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Droit des contrats – Contentieux des affaires

Fort d’une longue et régulière pratique des tribunaux, l’équipe contentieuse a su développer une très grande connaissance de la procédure tant dans la phase pré-contentieuse que contentieuse. Cette maîtrise lui permet d’accompagner ses clients dans la rédaction de leurs contrats afin d’anticiper l’efficience de leur contenu.

Le droit des contrats

  • Contrats commerciaux
  • Contrats internationaux
  • Contrats de transport
  • Contrats de distribution
  • Agents commerciaux
  • Franchise

Le contentieux des affaires

  • Faute dans l’exécution du contrat
  • Concurrence déloyale
  • Nullités
  • Clauses abusives
  • Ruptures

Le contentieux post-acquisition

  • Conflit entre actionnaires
  • Garanties de passif
  • Révocation du dirigeant
  • Responsabilité des dirigeants

Exemples de dossiers traités

Conseil de l’un des leaders mondiaux de la production d’énergie électrique dans plusieurs contentieux d’intermédiation ou d’enquête des bailleurs internationaux

Conseil d’un leader européen du recyclage (conseil en acquisitions, gestion sociale, sites industriels, droit de la concurrence, contentieux pollution, contentieux commerciaux, fiscaux et douaniers…)

Conseil d’un leader mondial du transport maritime dans l’ensemble de ses relations contractuelles

Conseil de plusieurs leaders mondiaux de l’industrie agro-alimentaire (mise en cause pour produits défectueux, contentieux fournisseurs, normes internationales)

Conseil dans de nombreux contentieux post-acquisition : volets civils ou pénaux, révocation de dirigeants sociaux, responsabilité des dirigeants

Conseil de nombreux distributeurs (cosmétiques, industrie agro-alimentaire, automobile) dans leurs relations avec leurs fournisseurs

Conseil d’un leader mondial de l’électroménager dans toutes ses relations contractuelles (fournisseur, distributeurs, partenaires…)