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Nos actualités

GÉRY DEMARD LIN & ASSOCIÉS est régulièrement distingué comme cabinet de référence.
Les avocats du Cabinet interviennent quotidiennement devant les juridictions françaises et étrangères.

Portrait de Paul Colin dans Maydaymag.fr

Portrait de Paul Colin dans Maydaymag.fr

https://www.maydaymag.fr/portrait-paul-colin-un-banquier-devenu-avocat/
27 septembre 2023
François Géry, Nicolas Demard et Yasong Lin sont classés niveau 2 en droit pénal des affaires par le Legal 500 EMEA 2023

François Géry, Nicolas Demard et Yasong Lin sont classés niveau 2 en droit pénal des affaires par le Legal 500 EMEA 2023

23 août 2023
GÉRY DEMARD LIN & ASSOCIÉS est classé dans le Palmarès 2023 du Point

GÉRY DEMARD LIN & ASSOCIÉS est classé dans le Palmarès 2023 du Point

GÉRY DEMARD LIN & ASSOCIÉS est classé 5 étoiles dans le Palmarès 2023 du Point…
13 juillet 2023
GÉRY DEMARD LIN & ASSOCIÉS est classé 5 étoiles dans le Palmarès 2022 du Point

GÉRY DEMARD LIN & ASSOCIÉS est classé 5 étoiles dans le Palmarès 2022 du Point

GÉRY DEMARD LIN & ASSOCIÉS est classé 5 étoiles dans le Palmarès 2022 du Point…
22 avril 2022
GÉRY DEMARD LIN & ASSOCIÉS est classé Tiers 2 en Droit Penal des Affaires

GÉRY DEMARD LIN & ASSOCIÉS est classé Tiers 2 en Droit Penal des Affaires

GÉRY DEMARD LIN & ASSOCIÉS est classé Tiers 2 en Droit Penal des Affaires, plaçant…
19 avril 2022
7ème édition du Concours International d’Opéra de Paris

7ème édition du Concours International d’Opéra de Paris

GÉRY DEMARD LIN & ASSOCIÉS sponsorise la 7ème édition du Concours International d’Opéra de Paris…
22 janvier 2022
GÉRY DEMARD LIN & ASSOCIÉS devient le conseil juridique du Centre Culturel de Chine à Paris.

GÉRY DEMARD LIN & ASSOCIÉS devient le conseil juridique du Centre Culturel de Chine à Paris.

1 juillet 2017
5ème édition du Concours International d’Opéra de Paris

5ème édition du Concours International d’Opéra de Paris

GÉRY DEMARD LIN & ASSOCIÉS sponsorise la 5ème édition du Concours International d’Opéra de Paris…
20 janvier 2017
GÉRY DEMARD LIN & ASSOCIÉS devient le conseil juridique de l’Ambassade de Chine

GÉRY DEMARD LIN & ASSOCIÉS devient le conseil juridique de l’Ambassade de Chine

1 janvier 2016
Résiliation sans préavis d’un contrat de distribution exclusive

Résiliation sans préavis d’un contrat de distribution exclusive

Par jugement du 21 octobre 2025 du Tribunal des activités économiques de Nanterre a condamné…
31 octobre 2025
Procédure d’évaluation d’office des résultats par l’administration fiscale

Procédure d’évaluation d’office des résultats par l’administration fiscale

Le cabinet a assisté une société dans le cadre d’une procédure d’évaluation d’office de ses…
22 septembre 2023
Fiscalité internationale

Fiscalité internationale

Conseil d'un consortium composé de sociétés françaises et étrangères pour la fourniture de services, sur…
31 août 2023
Régime des impatriés

Régime des impatriés

Assistance d’un contribuable pour une demande d’application rétroactive du régime des impatriés prévu par les…
31 août 2023
Conseil d’une société de travaux publics au Sénégal

Conseil d’une société de travaux publics au Sénégal

Conseil d’une société chinoise implantée au Sénégal et spécialisée dans les travaux publics dans plusieurs…
28 octobre 2022
Accident mortel de la circulation

Accident mortel de la circulation

Par jugement du 30 septembre 2021, la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Bobigny…
30 septembre 2021
Annulation d’une procédure pénale

Annulation d’une procédure pénale

Par arrêt du 10 septembre 2021, la Chambre de l’Instruction de Rennes a annulé l’intégralité…
10 septembre 2021
Aide au séjour et blanchiment

Aide au séjour et blanchiment

Par jugement du 1er septembre 2021, le Tribunal correctionnel de Meaux a déclaré coupable un…
1 septembre 2021
Faits de faux et usage de faux actes de cession de droits sociaux

Faits de faux et usage de faux actes de cession de droits sociaux

Dans le cadre d’une affaire impliquant des faits de faux et usage de faux actes…
1 août 2021
Société de fait crée entre époux

Société de fait crée entre époux

Par arrêt du 29 juin 2021, la Cour d’appel de Paris a rejeté la demande…
29 juin 2021
Nullité de contrats de vente immobilière

Nullité de contrats de vente immobilière

Par deux jugements du 8 juin 2021, la 6ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris…
8 juin 2021
Nullité de vente de tableaux

Nullité de vente de tableaux

Par jugement du 3 juin 2021, la 5ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris a…
3 juin 2021
Rejet de demandes d’indemnisation

Rejet de demandes d’indemnisation

Par arrêt du 27 mai 2021, la Cour d’appel de Douai a rejeté la quasi-intégralité…
27 mai 2021
Fédération Internationale de l’Automobile

Fédération Internationale de l’Automobile

Par décision du 14 mai 2021, les juridictions de la Fédération internationale de l’automobile ont…
14 mai 2021
Contentieux immobilier

Contentieux immobilier

Le cabinet GÉRY DEMARD LIN & ASSOCIÉS a représenté une société du secteur du bâtiment…
21 avril 2021
Plan de sauvegarde

Plan de sauvegarde

Par jugement du 20 avril 2021, le Tribunal de commerce de Tours a arrêté un…
20 avril 2021
Détournement de fonds public – dossier Bygmalion

Détournement de fonds public – dossier Bygmalion

Par arrêt du 26 mars 2021, le Pôle 2 – Chambre 12 de la Cour…
26 mars 2021
Refus abusif de l’URSSAF

Refus abusif de l’URSSAF

Par ordonnance du 26 février 2021 rendue par le Président du Tribunal judiciaire de Paris…
3 mars 2021
Fonds de Garantie des Victimes d’Infraction

Fonds de Garantie des Victimes d’Infraction

Par arrêt du 18 février 2021, la Cour d’appel de Lyon a condamné le Fonds…
18 février 2021
Procédures Collectives – Report de la date de cessation des paiements

Procédures Collectives – Report de la date de cessation des paiements

Par arrêt du 28 janvier 2021, la Cour d’appel de Paris a infirmé la décision…
28 janvier 2021
Violences volontaires

Violences volontaires

Par jugement du 3 décembre 2020, la 23ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris…
3 décembre 2020
Dénonciation calomnieuse

Dénonciation calomnieuse

Par jugement du 23 novembre 2020, le Tribunal correctionnel a relaxé un dirigeant de société…
23 novembre 2020
Fraude fiscale

Fraude fiscale

Par jugement du 10 novembre 2020, le Tribunal correctionnel de Pontoise a prononcé la nullité…
10 novembre 2020
Association de malfaiteurs – Stupéfiants

Association de malfaiteurs – Stupéfiants

Par jugement du 21 octobre 2020, le Tribunal correctionnel de Créteil a prononcé la relaxe…
21 octobre 2020
Saisie conservatoire

Saisie conservatoire

Par deux ordonnances des 26 juin 2020 et 28 juillet 2020, le Président du Tribunal…
28 juillet 2020
COVID 19 – Baux commerciaux

COVID 19 – Baux commerciaux

Le Cabinet GÉRY DEMARD LIN & ASSOCIÉS a conseillé plus de 160 locataires d'un centre…
1 juin 2020
URSSAF – Recours hiérarchique

URSSAF – Recours hiérarchique

Le cabinet GÉRY DEMARD LIN & ASSOCIÉS a obtenu l’annulation totale aux termes d’un recours…
31 janvier 2020
Remboursement de dépôt de garantie – Assurance

Remboursement de dépôt de garantie – Assurance

Par jugement du 19 décembre 2019, la 6ème chambre du Tribunal de commerce de Paris…
19 décembre 2019
Blanchiment aggravé

Blanchiment aggravé

Par arrêt du 2 novembre 2018, la Cour d’appel de Paris a relaxé un dirigeant…
2 novembre 2018
Commission d’enquête parlementaire

Commission d’enquête parlementaire

Le Cabinet a assisté un industriel de premier plan dans le cadre d’une convocation devant…
18 juillet 2018
Travail dissimulé

Travail dissimulé

Par jugement en date du 29 mars 2018, la 31ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris…
29 mars 2018
Violences volontaires

Violences volontaires

Par arrêt du 8 février 2018, la Cour d’appel de Paris a relaxé un sportif…
8 février 2018
Recouvrement de créance

Recouvrement de créance

Un acquéreur de grands crus de vins bordelais sollicitait le remboursement par le vendeur d’une…
9 janvier 2018
Résolution de contrat

Résolution de contrat

Un négociant bordelais sollicitait l’exécution forcée de plusieurs contrats d’achat à hauteur de 11 millions…
14 décembre 2017
Travail dissimulé

Travail dissimulé

Par jugement en date du 21 novembre 2017, le tribunal correctionnel d’Argentan a relaxé un…
21 novembre 2017
Détournement de fonds publics – Affaire Bygmalion

Détournement de fonds publics – Affaire Bygmalion

Par jugement en date du 20 novembre 2017, la 9ème chambre du Tribunal correctionnel de Créteil…
20 novembre 2017
Délit Douanier

Délit Douanier

Par jugement en date du 24 octobre 2017, la 15ème chambre du Tribunal correctionnel de Bobigny…
24 octobre 2017
Acquisition de vignoble

Acquisition de vignoble

Le cabinet GÉRY DEMARD LIN & ASSOCIÉS a assisté le Groupe Holding Ye Jia dans…
20 juillet 2017
Violences volontaires

Violences volontaires

Par jugements en date des 19 juillet 2017 et 18 octobre 2017, la 16ème chambre du…
19 juillet 2017
Atteinte aux biens

Atteinte aux biens

Par jugement en date du 26 juin 2017, la 29ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris…
26 juin 2017
Mainlevée de saisie conservatoire

Mainlevée de saisie conservatoire

Un négociant en vin a pratiqué une saisie conservatoire sur le stock de vin estimé…
13 juin 2017
Fraude fiscale – dossier Wildenstein

Fraude fiscale – dossier Wildenstein

Par jugement en date du 12 janvier 2017, la 32ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris…
12 janvier 2017
Travail dissimulé

Travail dissimulé

Par jugement du 13 décembre 2016, la 6ème Chambre du Tribunal correctionnel de Pontoise  a annulé…
13 décembre 2016
Travail dissimulé

Travail dissimulé

Par jugement en date du 2 novembre 2016, la 15ème chambre du Tribunal correctionnel de…
2 novembre 2016
Conseil d’Etat – légalité d’une décision administrative

Conseil d’Etat – légalité d’une décision administrative

Par arrêt du 27 juillet 2016, le Conseil d’Etat a jugé qu’il existe un doute…
27 juillet 2016
Question Prioritaire de Constitutionnalité

Question Prioritaire de Constitutionnalité

Par arrêt du 30 mars 2016, la Cour de cassation a décidé le renvoi de…
30 mars 2016
Fond de Garantie des Victimes d’Infractions

Fond de Garantie des Victimes d’Infractions

Par arrêt du 21 janvier 2016, la Cour d’Appel de Chambéry a fait droit à…
21 janvier 2016
Question Prioritaire de Constitutionnalité

Question Prioritaire de Constitutionnalité

Par jugement en date du 6 janvier 2016, la 32ème chambre correctionnelle du Tribunal de…
6 janvier 2016
Recherche de repreneurs dans le cadre d’un redressement judiciaire

Recherche de repreneurs dans le cadre d’un redressement judiciaire

DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ Activité de l’entreprise : Historiquement spécialisée dans la conception, l’installation et la maintenance…
27 septembre 2023