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Droit de la famille et du patrimoine

Notre équipe conseille et accompagne nos clients dans tous les aspects d’organisation de leur vie et de leur patrimoine familial ainsi que dans le cadre des litiges qui peuvent survenir au sein de leur famille.

Le couple

  • Concubinage
  • Pacs
  • Mariage
  • Régimes matrimoniaux (choix, changement, liquidation et partage)

La séparation du couple

  • Séparation de corps
  • Divorce par consentement mutuel ou divorce judiciaire
  • Liquidation et partage
  • Contentieux de l’après-divorce

Droit pénal de la famille

  • La non-représentation d’enfant
  • La soustraction d’enfant
  • L’abandon de famille
  • Les violences conjugales
  • Les agressions sexuelles
  • Le viol

Etat civil

  • Changement de nom et de prénom
  • Rectification d’état civil

Les enfants

  • Procédures relatives à l’autorité parentale, à la résidence de l’enfant, au paiement d’une pension alimentaire
  • Filiation
  • Adoption

Les adultes vulnérables

  • Mandat de protection future
  • Habilitation familiale
  • Sauvegarde de justice
  • Curatelle
  • Tutelle

Exemples de dossiers traités

Conseil d’une cliente dans le cadre d’un divorce contentieux et de la liquidation du patrimoine commun constitué de très nombreuses sociétés notamment à prépondérance immobilière (hôtels, chaîne de magasin, supermarchés…)

Conseil d’une cliente dans le cadre de la liquidation du patrimoine commun et de l’indivision post-communautaire constitués de nombreuses sociétés hôtelières et de nombreux biens immobiliers en France et à l’étranger

Conseil de plusieurs dirigeants d’entreprises dans le cadre de leur divorce et de la liquidation de leur régime matrimonial

Conseil d’une cliente tunisienne en charge de la procédure de divorce en Tunisie pour négocier et finaliser un accord avec l’époux sur les biens immobiliers et les sociétés détenus par les époux en France

Conseils de clients étrangers ou de français expatriés sur le choix de la loi applicable et le régime matrimonial à adopter à leur mariage

Conseil et représentation d’un époux dans le cadre de la procédure de divorce introduite par son épouse et d’une plainte pour violences conjugales

Notre équipe droit de la famille et du patrimoine

Aniska KHEBOUR-PERRIN

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