Le cabinet conseille ses clients dans toutes les questions relatives aux droits de la propriété intellectuelle et des médias et dans la protection des données personnelles et la mise en conformité RGPD.
Marques – Noms de domaines
- Dépôts de marques en France (INPI), au niveau européen (EUIPO) et international (OMPI)
- Audits et surveillance de portefeuilles
- Contrats de cession et d’exploitation, accords de coexistence, accords de copropriété
- Procédures extrajudiciaires de récupération de noms de domaine : UDRP, Syreli
Droits d’auteur – Droits voisins – Médias
- Contrats de cession de droits et contrats d’exploitation
- Contrats d’édition
- Contrats audiovisuels
- Contrats publicitaires
- Dépôts probatoires (enveloppe Soleau, SACD, etc.)
- Contentieux : saisies-contrefaçons, actions en contrefaçon, retenues et saisies douanières, contentieux des cessions et licences de droits, concurrence déloyale et parasitisme
Commerce électronique – numérique
- Conditions générales de vente en ligne, conditions générales d’utilisation
- Documentation contractuelle des sites internet, rédaction et négociation de
contrats :
- contrats informatiques (maintenance, infogérance, développement spécifique, SAAS, intégration, mode agile notamment)
- contrats commerciaux : prestations de services, partenariats
- contrats de création, développement et cession de sites internet
Données personnelles – RGPD
- Audits du niveau de conformité au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiées
- Mise en conformité au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiées
- Suivi de la conformité : actualisation des registres de traitements, mise en place des procédures de gestion des données personnelles
- Contrats responsable de traitement / sous-traitant
Exemples de dossiers traités
Notre équipe Droit de la propriété intellectuelle
Nos autres expertises
