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Droit des sociétés

L’équipe « corporate » accompagne les entreprises lors des étapes clés de leur développement : création, suivi juridique quotidien et opérations exceptionnelles, évolution de la gouvernance et des organes de direction, restructurations et cessions.

GÉRY DEMARD LIN & ASSOCIÉS assiste ses clients dans tous les domaines du droit des sociétés, dans le cadre de la gestion des intérêts d’une clientèle à la fois familiale (sociétés civiles) et opérationnelle, industrielle (sociétés commerciales).

Corporate

  • Création d’entreprises
  • Opérations sur capital (augmentation, réduction, attributions gratuites, émissions de valeurs mobilières et catégories de titres)
  • Gouvernance
  • Dissolution, liquidation
  • Suivi juridique

Fusions – Acquisitions

  • Négociations (lettre d’intention, accord confidentiel, protocole)
  • Accords contractuels (pactes d’associés, accords extra statutaires)
  • Structuration et restructuration de groupes (fusions, apports, transmission universelle de patrimoine, transformations)

Documentation contractuelle

  • Cessions de titres
  • Cessions de fonds de commerce
  • Baux commerciaux
  • Contrats de prestations
  • Protocoles transactionnels

Exemples de dossiers traités

Conseil dans la croissance organique et externe d’un groupe industriel leader sur le territoire des Hauts de France

Cession d’une branche d’activité (négoce de matériaux de construction) d’un grand groupe industriel

Conseil d’un groupe industriel dans le cadre de l’acquisition d’un concurrent en vue d’un positionnement de premier plan dans l’industrie du luxe

Conseil pour le refinancement d’un groupe français spécialisé dans l’événementiel, implanté en Europe de l’Ouest, par voie d’augmentation de capital en numéraire, d’un emprunt obligataire et de lignes de financements bancaires

Conseil dans la recapitalisation d’une entreprise au service du déploiement et de la sauvegarde des innovations technologiques françaises

Conseil pour la transmission d’un groupe familial industriel par voie de cessions, d’apports et de donations