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Par arrêt du 27 mai 2021, la Cour d’appel de Douai a rejeté la quasi-intégralité…

Par décision du 14 mai 2021, les juridictions de la Fédération internationale de l’automobile ont…

Le cabinet GÉRY DEMARD LIN & ASSOCIÉS a représenté une société du secteur du bâtiment…

Par jugement du 20 avril 2021, le Tribunal de commerce de Tours a arrêté un…

Par arrêt du 26 mars 2021, le Pôle 2 – Chambre 12 de la Cour…

Par ordonnance du 26 février 2021 rendue par le Président du Tribunal judiciaire de Paris…

Par arrêt du 18 février 2021, la Cour d’appel de Lyon a condamné le Fonds…

Par arrêt du 28 janvier 2021, la Cour d’appel de Paris a infirmé la décision…

Par jugement du 3 décembre 2020, la 23ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris…

Par jugement du 23 novembre 2020, le Tribunal correctionnel a relaxé un dirigeant de société…