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Droit pénal des affaires

Forte de plus de 20 ans d’expérience, notre équipe est aujourd’hui l’une des plus reconnues du secteur (classement Legal 500, Le Point, Décideurs).

Droit pénal des affaires

  • Abus de biens sociaux, de confiance
  • Prise illégale d’intérêts et favoritisme
  • Délits d’initié, diffusion d’informations fausses ou trompeuses
  • Responsabilité pénale des dirigeants
  • Corruption publique ou privée

Droit pénal fiscal, douanier et bancaire

  • Fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale
  • Minoration de marchandise à l’importation
  • Exportation de matériel militaire à des pays sous embargo
  • Procédure ACPR
  • Procédure AMF

Droit pénal du travail et droit pénal général

  • Travail dissimulé
  • Délit d’entrave
  • Escroqueries
  • Homicide et blessures involontaires
  • Violences volontaires

Exemples de dossiers traités

Conseil d’un des leaders mondiaux de trading pétrolier mis en cause dans un dossier de pollution à l’étranger (défense pénale locale et France, class action au Royaume-Uni)

Conseil de prévenus dans le cadre d’une optimisation fiscale en droit des successions et d’accusations de fraude fiscale ou de blanchiment dans le cadre d’activité professionnelles

Conseil de sociétés parties civiles victimes de détournement de fonds et d’escroqueries

Conseil d’un fournisseur des armées leader mondial de son secteur en raison d’une mise en cause de l’appareil produit

Conseil de nombreux dirigeants de sociétés mis en cause pour des faits de corruption

Conseil de plusieurs banques françaises et étrangères mises en cause dans des opérations de blanchiment

Notre équipe Droit pénal des affaires

François GÉRY

François GÉRY

Nicolas DEMARD

Nicolas DEMARD

Jérôme RETORE

Jérôme RETORE

Antoine RIBAULT

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Suzanne ZHANG

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